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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 198 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1674
Article 2
Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport émet des recommandations visant à améliorer la protection numérique des mineurs. »
Exposé sommaire :
Au-delà des chiffres, ce rapport doit permettre de suivre l'évolution très rapide du numérique. Il convient donc que ce rapport permette d'envisager de nouvelles pistes permettant d'améliorer la protection des mineurs sur internet en prenant en compte ces évolutions mais également en faisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléter ou à amender.
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