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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 164 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2023 par : M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36
Dans un délai de dix-huit mois au plus tard à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et la pertinence de la mise en place obligatoire par les éditeurs et les distributeurs de services de communication audiovisuelle ainsi que les plateformes de marché en ligne d’un système d’analyse d’image par traitement algorithmique permettant de détecter les contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, ainsi que les produits illicites, et notamment les marchandises contrefaisantes, proposés à la vente sur les plateformes et autres services d’hébergement en ligne.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’étudier les avantages de la mise en place d’un système d’analyse d’images par intelligence artificielle permettant de détecter les contenus visuel ou sonore générés par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, et les produits illicites, et notamment les marchandises contrefaisantes, proposés par les éditeurs et les distributeurs de services de communication audiovisuelle ou sur les plateformes de services en ligne. Un tel outil pourrait permettre de lutter bien plus efficacement contre ces dérives prévisibles ainsi que contre le trafic illicite de marchandises illicites, notamment contrefaisantes, par le biais des plateformes de services en ligne.
Alors qu’il est aujourd’hui possible de générer ce type de contenus (comme de nouvelles chaussures avec des logos existants, ou de nouveaux discours dans la bouche de personnalités publiques renommées) relativement facilement, et sans formation préalable, les risques de dérives sont nombreux et demandent à être étudiés.
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