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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 107 (Tombe)
Publié le 28 septembre 2023 par : M. Latombe, M. Blanchet.
Texte de loi N° 1674
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« pornographiques »
les mots :
« interdits aux mineurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er.
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