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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 97 (Sort indéfini)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot.
Texte de loi N° 1673
Article 11
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du département de La Réunion ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Concernant le département de La Réunion, il ne pourra être déposé qu’après un délai minimum de 6 mois suivant la remise du bilan de l’expérimentation en cours. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons rappeler qu’une expérimentation a été mise en place dans 19 départements depuis avril 2023, parmi ces départements celui de La Réunion. A peine 6 mois après la loi est déjà examinée… Ainsi nous nous interrogeons : à quoi ces expérimentations ont-elles servies ? Quel recul, quels apprentissages peut-on en tirer dans de telles conditions ?
Le Conseil départemental a bien précisé dans une motion du 17 mai dernier que « l’adoption d’un projet de loi France Travail durant l’expérimentation ne favorisera pas la prise en compte des résultats de l’expérimentation et donc des spécificités réunionnaises ».
Il parait donc logique que ce projet de loi ne puisse être appliqué sur le territoire de La Réunion avant la remise du bilan de cette expérimentation. Un délai de 6 mois à l’issu de celle-ci devrait également permettre le temps de la réflexion pour analyser les retours de cette expérimentation et en tirer les conclusions nécessaires.
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