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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 96 (Rejeté)

Publié le 21 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot.

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Texte de loi N° 1673

Article 11 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la »

les mots :

« présenter au Parlement tout projet de ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons rappeler que les territoires d’Outre-mer sont extrêmement divers et possèdent des spécifités telles que l’adaptation de ce projet de loi ne peut se faire au détriment de celles-ci par un simple article de forme et par l’utilisation d’ordonnances.
Ce projet de loi a seulement été réfléchi pour l’hexagone, pour les réalités sont bien différentes dans nos territoires ultramarins. Le taux de pauvreté monétaire par exemple est 2 à 4% plus élevé en Outre-mer qu’en France métropolitaine. La privation matérielle et sociale y est également de 3 à 5 fois plus fréquente. 29% des martiniquais vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. La même situation concerne 34% des guadeloupéens, 38 % des réunionnais, 50 % des guyanais et 77% de la population de Mayotte.
L’illettrisme également est largement sur-représenté en Outre-mer. En 2019, 11,8% des jeunes de 16 à 26 ans rencontraient des difficultés dans le domaine de la lecture sur le territoire national. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ce taux atteint les 30 %.
Ces réalités peuvent drastiquement impacter les conditions de recherche d’emploi pour les demandeurs issus des Outre-mer, il est donc primordial que la loi soit adaptée aux spécificités de ces territoires.

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