Amendement N° 95 (Retiré avant séance)

Par cet amendement nous souhaitons rappeler que les territoires d’Outre-mer possèdent des diversités telles, que l’adaptation de ce projet de loi ne peut se faire au détriment de celles-ci par un simple article de forme dont le seul objet est de légiférer par ordonnance.
En effet, à la Réunion le RSA touche près de 100 000 foyers, couvrant 230 000 habitants, soit plus d’un habitant sur quatre dans un département où 38 % de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire. Le taux de chômage quant à lui dépassait les 18% à la Réunion au 1er trimestre 2023, contre moins de 7% en France hexagonale. Sur la même période, le nombre d’inscrits à Pôle Emploi s’établit à 174 570 personnes à la Réunion.
Or, l’enquête Besoins de Main-d’œuvre menée par Pôle Emploi à la Réunion en 2023 a recensé environ 40 000 intentions d’embauche pour l’année. Il y a donc environ 5 fois moins d’emploi à pourvoir que de personnes sans emploi dans ce département. Ce projet de loi pour le plein emploi ne tient donc pas compte des spécificités du territoire et apparaît totalement inadapté.
Par cet amendement nous rappelons également qu’une expérimentation a été mise en place dans 19 départements depuis avril 2023, parmi ces départements celui de La Réunion. Cette expérimentation est prévue pour durer un an, à cheval sur 2023-2024. A peine 6 mois après le début de ces expérimentations la loi est déjà examinée…et la plupart des mesures prendront effet avant même la fin de celles-ci.
Ainsi nous nous interrogeons : à quoi ces expérimentations ont-elles servies ? Quel recul, quels apprentissages peut-on en tirer dans de telles conditions ?
Suite à la participation de La Réunion à l'expérimentation France Travail, le président du conseil départemental – pourtant volontaire pour participer à cette expérimentation – souligne : « le département reste très vigilant quant à la prise en compte des spécificités réunionnaises dans la future loi sur le plein-emploi ». Nous craignions notamment que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi, dans une île où 30 000 allocataires sont très éloignés de l'emploi, ne débouche sur de nombreuses sanctions et des exclusions du dispositif, à l'opposé de l'objectif recherché.
Ainsi, comme les risques de dérives de ce projet de loi apparaissent bien plus élevés que ses avantages possibles, et que le Gouvernement ne semble pas vouloir véritablement prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins, via un projet de loi spécifique aux territoires d’Outre-mer en matière de plein emploi, nous proposons, à minima, d’exclure La Réunion de son application.