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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 889 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Taite, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Petex-Levet.
Texte de loi N° 1673
Article 3
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire :
L’alinéa 43 a en effet pour objet de reverser les sommes retenues durant la suspension du versement du revenu de solidarité active au bénéficiaire, s’il finit par se conformer à ses obligations durant sa suspension.
La suspension étant une forme de sanction, il n’y a aucun lieu de reverser ces sommes aux bénéficiaires qui n’ont pas respecté leurs engagements.
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