Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 885 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Petex-Levet.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sa situation.
En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps aux organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi afin d’établir ce diagnostic.
Il semble en effet important d’insérer des contraintes de temps lors de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi afin de les rendre les plus efficaces possibles pour un retour vers l’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.