Amendement N° 838 (Retiré avant séance)

Le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est considéré par le président Emmanuel Macron

comme un « atout pour faire réussir notre pays ». Les entreprises de l’ESS sont en effet fondées sur

un modèle d’utilité sociale, faisant sens pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans les 222 300

établissements employeurs de l’ESS. L’ESS, représente déjà 10% du PIB et 14% de l’emploi privé

en France, et a vocation à grandir encore car elle fait désormais partie intégrante du projet européen

du gouvernement.

Pourtant, ce sont plus de 90 000 emplois vacants qui sont recensés, à ce jour, dans le secteur.

L’Union nationale des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (UDES) est l’organisation

patronale multiprofessionnelle du champ, rassemblant 80% des employeurs fédérés de l’ESS. Elle

regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (association, mutuelles, coopératives) et 16

branches et secteurs professionnels et fait partie des 3 organisations multiprofessionnelles françaises

(avec la FNSEA et la FESAC).

A fortiori, l’UDES représente des structures dont certaines sont des opérateurs et/ou des partenaires

du service public de l’emploi comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises

adaptées ou les organismes de formation. D’autres agissent pour apporter des solutions aux freins

périphériques à l’emploi comme les crèches associatives et mutualistes, les accueils de loisirs, les

structures de l’aide à domicile et d’accompagnement pour le logement et à la mobilité, etc.

Compte tenu de son poids significatif, des réponses qu’elle est en mesure d’apporter aux métiers en

tension et de l’implication de ses adhérents dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs

d’emploi, mais aussi des spécificités des métiers du secteur d’avenir qu’elle représente, l’UDES doit

pouvoir participer pleinement au comité national France travail.

Cet amendement vise, par conséquent, à permettre l’intégration de l’UDES au sein des instances de

France Travail.

Pour les mêmes considérations, la FNSEA, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles,

est également être associée à cet amendement.

La Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

(FESAC), quant à elle, n’est pas expressément citée par cet amendement étant donné qu’elle ne fait

pas partie du régime général d’assurance chômage et qu’elle gère sa propre caisse en autonomie.