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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 80 (Non soutenu)

Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Gruet.

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Texte de loi N° 1673

Article 4

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :

« familles »,

insérer les mots :
« ainsi que les institutions sociales et médico-sociales ».

Exposé sommaire :

Il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés.

Le présent amendement vise donc à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.

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