Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 766 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets de seuil auxquels sont confrontés les demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge.
Exposé sommaire :
Les demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge sont confrontés à de nombreux effets de seuil qui les placent dans une situation où la reprise d’un emploi peut leur faire perdre de l’argent.
Cet amendement d’appel demande donc un rapport au Parlement sur les effets de seuil auxquels sont confrontés les demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.