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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 674 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire :
Les alinéas 31 à 34 rétablissent un schéma départemental, préparé par le comité départemental, en prenant en compte les objectifs arrêtés par le ministre de la famille. Cela revient à rétablir une stratégie nationale pourtant légitimement supprimée par le Sénat.
En conséquence, cet amendement propose de supprimer ces alinéas.
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