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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 584 (Non soutenu)

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 4

Supprimer les alinéas 53 à 67.

Exposé sommaire :

Le mille-feuille de comités créés au niveau régional, départemental et local risque d’engendrer des lourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prise de décision difficile.

Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour le rendre plus efficace ?

D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille de comités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible au niveau régional, départemental et local ?

Enfin, cette construction ne va-t-elle pas porter préjudice au demandeur d’emploi ?

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