Amendement N° 578 (Non soutenu)

Une fois encore, ce projet de loi complexifie un dispositif qui devrait être simple. En effet, l’alinéa 42 semble être en contradiction avec l’esprit de l’article 2 qui semble tendre vers une unification des droits et les devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi au sein d’un nouveau contrat d’engagement.
Il s’agit cette fois-ci du pouvoir de suppression du versement du RSA qui normalement semble être attribué au département mais qui, de façon subsidiaire, pourrait être déléguée à Pôle Emploi pour une durée déterminée.
Cette différence de traitement rajoute non seulement une lourdeur administrative mais risque de créer aussi une inégalité entre demandeurs d’emploi en fonction des territoires.

Il convient dès lors de repenser ce dispositif pour le simplifier et le rendre cohérent : soit une compétence est donnée à Pôle Emploi, soit elle ne l’est pas.