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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 552 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « radiée de la liste des demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « systématiquement radiée pour une durée minimale de douze mois de la liste des demandeurs d’emploi, avec suppression immédiate des allocations » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 21 , insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le premier alinéa du 3° est ainsi rédigé :
« « Est également radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée minimale de quatre mois, avec suppression immédiate des allocations, la personne qui, sans motif légitime : » ; »
Exposé sommaire :
Alors que de nombreux secteurs peinent à trouver de la main d'œuvre, et que l'on compte 355 600 emplois vacants au 2e trimestre 2023, cet amendement vise à encourager chaque personne qui y est apte à reprendre un travail.
Actuellement, Pôle Emploi a la possibilité de radier de la liste des demandeurs d'emploi une personne qui soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, soit refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi.
Dans les faits, les radiations ne sont pas toujours effectives, ou seulement pour une courte durée.
Cet amendement propose de systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquements, et d’allonger la durée de ces sanctions.
Afin d’inciter les personnes qui n’agissent pas dans le sens d’une recherche active d’emploi à se mobiliser en ce sens, la durée de radiation doit être suffisamment conséquente pour dissuader les allocataires de rester dans l’inactivité en attendant de pouvoir bénéficier de nouveau de leurs droits.
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