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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 550 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
Exposé sommaire :
Une personne dont le versement du RSA a été suspendu en raison de certains manquements et qui choisit de persister dans ces manquements ou de réitérer doit être sanctionnée de façon systématique, et voir ce versement supprimé.
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