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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 549 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« réciproque ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 10, 11, à la première phrase de l’alinéa 12, à la seconde phrase de l’alinéa 13, aux alinéas 14, 15, 16, à la fin de l’alinéa 19, aux alinéas 22, 23, 37, 40 et à la première phrase de l’alinéa 45.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 45, supprimer le mot :
« réciproques ».
Exposé sommaire :
En commission, un amendement des députés socialistes et apparentés a été adopté en vue de réaffirmer le caractère « réciproque » du contrat d’engagement. Une intention que l’on a peine à comprendre tant elle semble démagogique. En France, fin 2021, 1,93 million de foyers bénéficiaient du RSA.
Un chiffre qui interpelle parce qu'il illustre malheureusement la grande précarité d’une partie de notre population ; mais un chiffre qui montre aussi la capacité de l’État à soutenir les plus démunis.
L’amendement adopté laisse penser qu’il n’existe pas de réciprocité à l’engagement demandé aux bénéficiaires du RSA. Rien n’est plus faux puisque la réciprocité existe bien avec justement le versement de cette prestation.
Dès lors, le mot « réciproque » est inutile et il convient de le supprimer.
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