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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 546 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de justice et d’équité vis-à-vis de ceux qui travaillent ou qui cherchent activement un emploi, il est essentiel de systématiser la suspension du Revenu de Solidarité Active pour ceux qui refusent d’accomplir les démarches qui leur permettront d’accéder à l’emploi.
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