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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 404 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 58, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« et les communes et groupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant dans le département ».
Exposé sommaire :
Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les communes et regroupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA.
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