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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 388 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry, M. Juvin.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le maire du lieu de résidence de la personne. »
Exposé sommaire :
Les maires, qui sont aussi présidents de droit des centres communaux d'action sociale (CCAS) incarnent un échelon de proximité parfaitement à même d'avoir une vigilance quant aux personnes de leur commune en recherche d'emploi. Il semble donc utile de les ajouter à la liste des autorités pouvant être saisies pour obtenir une nouvelle décision d’orientation. Ils pourraient par exemple orienter les demandeurs d'emploi vers des missions telles que le recensement ou des remplacements.
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