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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 386 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les personnes morales exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d’emploi. En effet, en cas de difficultés en matière de mobilité, il pourrait être utile que le demandeur d’emploi puisse être orienté vers la personne morale exerçant la compétence d’organisation de la mobilité sur son territoire.
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