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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 331 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Galzy.
Texte de loi N° 1673
Article 2
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux déplacements pour assister à un rendez-vous avec ce même conseiller réferent. »
Exposé sommaire :
Les déplacements font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité.
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