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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1960 à l'amendement N° 1002 (Irrecevable)
Publié le 2 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1673
Article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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