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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1957 à l'amendement N° 1480 (Non soutenu)
Publié le 2 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1673
Article 7
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« douze »
le chiffre :
« six ».
Exposé sommaire :
La durée prévue par cet amendement semble excessive. Ce sous-amendement propose par conséquent une durée minimale du contrat à 6 mois à l'issue d'une formation.
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