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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1954 à l'amendement N° 1259 (Tombe)
Publié le 2 octobre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gestionnaires d’établissements et »
les mots :
« établissements et services mentionnés au premier alinéa du présent article ainsi qu’ ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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