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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1951 à l'amendement N° 25 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la caisse d’allocations familiales »,
les mots :
« l’organisme débiteur de prestations familiales ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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