Sous-Amendement N° 1856 à l'amendement N° 596 (Adopté)

L’amendement propose des modalités d'articulation entre un contrat d'engagement et un parcours d'insertion par l'activité économique.

Pour les salariés déjà engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, il prévoit ainsi le report à la fin du parcours, en cas de poursuite de la recherche d’emploi, de l’inscription auprès de l’opérateur France Travail. En cas de démarrage d'un parcours d’insertion par l’activité économique au cours d'un accompagnement France Travail, l’amendement propose de suspendre le contrat d'engagement.

Si une prise en compte de l’engagement du salarié dans un parcours d’insertion par l’activité économique est évidemment souhaitable, il n’est pas opportun de faire obstacle à l’inscription auprès de l’opérateur France Travail lorsque la personne la sollicite. Il n’est pas non plus opportun de suspendre le contrat d’engagement en cas de démarrage d’un parcours d’insertion. À tout moment, le salarié en insertion qui a souhaité solliciter une inscription doit en effet pouvoir s'adresser à un conseiller référent du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi et accéder à leur offre de service, par exemple pour accéder à des formations ou des ateliers.

Ce sous-amendement propose ainsi une formulation plus générique, qui acte le principe d’une bonne articulation entre contrat d’engagement et insertion par l’activité économique. Les dispositions d'application du projet de loi pourront préciser les modalités précises de cette articulation, en concertation avec les acteurs.