Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1771 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet.
Texte de loi N° 1673
Article 2
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire :
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.
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