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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1593 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Perrine Goulet, Mme Josso.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi que les taux d’encadrement nécessaire à un accueil qualitatif et sécuritaire de l’accueil du jeune enfant, dans le respect des règlements en vigueur et en suivant l’objectif d’un professionnel pour cinq enfants sans distinction de leur âge. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de suivre un objectif d’un encadrant pour cinq enfants, tout âge confondu des jeunes enfants, dans le cadre de l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
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