Amendement N° 1571 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les modalités de financement des missions locales en Île-de-France. En effet, jusqu’en 2022, la Région Île-de-France versait chaque année 16 millions d’euros aux missions locales afin d'assurer leur fonctionnement et la mise en oeuvre des missions qui leur reviennent.

Or, le 13 décembre 2022, le conseil régional d’Île-de-France a adopté une nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens, laquelle conditionne à 90% le financement des missions locales à l’orientation des jeunes vers les dispositifs de formation financés et organisés par la Région, sur la base d’un tarif forfaitaire pour chaque entrée enregistrée. Aussi, seule une subvention de 10% correspondant au fonctionnement des missions locales leur est assurée. Cette nouvelle convention fait donc peser sur les missions locales franciliennes une incertitude quant à leur financement. Il est notamment estimé qu’alors que le financement régional des missions locales représentait environ 16 millions d’euros les années précédentes, ce chiffre pourrait être divisé par deux et tomber à 8 millions d’euros pour les années suivantes avec le nouveau dispositif. À moins de doubler le nombre d’entrées dans les dispositifs régionaux d’insertion, il est par ailleurs admis que 160 postes dans les missions locales d'Île-de-France sont menacés.

L’association régionale des missions locales a notamment fait part de ses regrets à la suite de l’adoption de la nouvelle convention, considérant que celle-ci revenait à transformer les missions locales franciliennes en prestataires de services et en agences de placement dans les dispositifs régionaux d'insertion.