Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1439 (Irrecevable)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Après l'article 10

Au premier alinéa de l’article 18 de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance les mots : « 2023‑2024 » sont remplacés par les mots : « 2025‑2026 ».

Exposé sommaire :

Les jardins d’enfants accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Leur nombre est estimé en France à 256 au 1er juin 2020, pour 8 200 places autorisées. Ils portent une offre pédagogique originale et de qualité, et constituent des lieux de mixité sociale. L’IGESR et l’IGAS relevaient dans un rapport conjoint de 2020 que 22 % des jardins d’enfants financés par la CAF se situent dans un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. Alors que ces structures sont de véritables ressources pour les enfants et leurs parents et que l’absence de solution d’accueil constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi, l’article 18 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit leur extinction à la rentrée 2024. Le présent amendement vise à reporter de deux ans la fermeture de ces structures, pour préserver les places existantes et leur capacité à toucher une diversité de publics.

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