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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1387 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 8 bis A (consulter les débats)
À la fin de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dudit titulaire »
les mots :
« du titulaire du compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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