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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1063 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Panifous.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Le réseau France Travail se déploie à dix kilomètres de chaque inscrit en application du principe du droit au travail inscrit dans la Constitution de 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le maillage territorial France Travail doit s’appuyer sur les guichets Pôle Emploi, Cap Emploi et missions locales, ainsi que les partenaires volontaires publics ou privés (Maisons France Services, mairie mais aussi agences d’intérim, associations d’insertion, etc.) déjà existants. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement il est demandé qu'un réseau physique par un « maillage territorial à moins de 5 ou 10km de chez soi » en s’appuyant sur les guichets Pôle Emploi, Cap Emploi et Missions Locales, mais aussi tous les partenaires volontaires publics ou privés (Maisons France Services, Mairie mais aussi Agences d’Intérim, Association d’Insertion etc.) soit mis en place.
Dans le rapport France Travail, il est inscrit qu’un réseau physique rendant accessible France Travail par un maillage “à moins de 5 ou 10 km “ serait présent, pourtant il n’en n’est nullement fait mention dans le projet de loi.
L’évolution de l’accessibilité doit se mettre en place par une réorganisation territoriale engagée. Les personnes ont besoin d’un accompagnement serein, de proximité, avec quelqu’un qui ait du temps à leur consacrer et qui se situe dans une approche positive.
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