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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1061 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Panifous.
Texte de loi N° 1673
Article 3
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« le président du Conseil départemental, qui en a la compétence exclusive ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« le président du Conseil départemental de manière explicite ».
Exposé sommaire :
La décision de suspension de l’allocation doit être motivée par le Président du conseil départemental.
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