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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1044 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 589 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 1673
Article 6
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou privés ».
Exposé sommaire :
Il ne revient pas à des organismes privés de procéder à un « repérage » des personnes les plus éloignées de l’emploi. La résorption du problème du chômage concerne les pouvoirs publics et non les entreprises privées. L’immixtion du privé dans un « repérage » potentiel des Français éloignés de l’emploi reviendrait à déléguer des compétences relatives à la puissance publique au secteur privé. Cet amendement entend supprimer cette incohérence.
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