Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1638 visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC15 )
Publié le 27 mars 2024 par : Mme Taillé-Polian.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.