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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° CE1 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après un débat au Parlement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les prix de l'électricité décidés par le Gouvernement fassent au préalable l'objet d'un débat au Parlement.
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