Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 6 octobre 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Après l'article 2
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux négociations menées en vue de la réforme du marché européen de l’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévue pour fin 2025.
Exposé sommaire :
Alors que la sortie de l'ARENH est prévue pour la fin de l'année 2025, il serait bon que la représentation nationale soit informée de l'avancée des négociations pour pouvoir émettre ses recommandations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.