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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 16 (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Lacresse.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’augmentation du prix de l’énergie ».
Exposé sommaire :
La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour les ménages que pour les entreprises.
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