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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC9 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 2
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé d’engagement associatif et sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer ce dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du congé d’engagement associatif .
Créé sous le quinquennat Hollande, par la loi égalité et citoyenneté de 2017, le CEA vise à valoriser l’engagement citoyen en offrant la possibilité aux salariés de prendre des jours de congé pour assumer leurs activités liées à des fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif.
Si l’article 2 de cette proposition de loi vise à assouplir le dispositif en ouvrant les mêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1 an, contre trois actuellement, sa portée reste limitée.
Alors qu’il est important d’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, l’enjeu reste une meilleure connaissance et utilisation du dispositif. Pour cela, nous demandons un rapport au Gouvernement qui évaluerait la mise en œuvre du dispositif, ses freins et les pistes pour le déployer.
Ce rapport pourrait évaluer la possibilité de le systématiser sous la forme d’une « semaine de 4 jours - bénévole », avec une prise en charge, par le mécénat de compétence par exemple.
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