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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC8 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre du compte d’engagement citoyen et sur les pistes à envisager pour déployer le dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du compte d’engagement citoyen.
Créé sous le quinquennat Hollande, par la loi travail de 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formation aux bénévoles œuvrant dans des associations.
Si l’article 1er de cette proposition de loi vise à assouplir le dispositif en ouvrant les mêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1 an, contre trois actuellement, sa portée reste limitée.
Alors qu’il est important d’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, l’enjeu reste une meilleure connaissance et utilisation du dispositif. Pour cela, nous demandons un rapport au Gouvernement qui évaluerait la mise en œuvre du dispositif, ses freins et les pistes pour le déployer.
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