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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC10 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétence et sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer ce dispositif en faveur des associations.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du mécénat de compétence.
Possible depuis 2003, le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition de salariés sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général.
Alors qu’il est important d’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, nous nous interrogeons sur son utilisation au profit des associations. Pour cela, nous demandons un rapport au Gouvernement qui évaluerait la mise en œuvre du dispositif, ses freins et les pistes pour le déployer ou le faire évoluer afin qu’il bénéficie réellement au monde associatif.
Ce rapport pourrait évaluer, par exemple, la possibilité de financer une « semaine de 4 jours - bénévole ».
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