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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1537
Amendement N° 125 (Rejeté)
Publié le 19 juillet 2023 par : Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1537
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« détruits »,
insérer les mots :
« par les émeutiers ».
Exposé sommaire :
Ces violences urbaines ne sont pas le fait de l’immense majorité des contribuables qui ont subi ces saccages mais d’une partie de la population habituée à la violence. Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi afin de nommer les responsables de ces violences urbaines.
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