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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS982 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par l’UNIOPSS, vise à élargir le périmètre des dispositions de cet article aux enfants de moins de six ans et à leurs parents.
En effet, même si les modes d’accueil du jeune enfant s’adressent majoritairement aux enfants de moins de 3 ans, des besoins d’accueil loin d’être négligeables existent également sur la tranche d’âge 3‑6 ans.
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