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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS967 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 2
Après l’article L. 5331‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331‑5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5331‑5-1. – Les offres d’emploi incluent des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste ainsi que les possibilités d’organisation du poste, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par le collectif handicap, vise à préciser que les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.), ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste (possibilité de temps partiel, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent.
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