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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS950 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS175 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et consultation... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à maintenir la concertation préalable au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles qui vise à nourrir les négociations relatives à la convention tripartite, tout en y associant la consultation du comité national France travail.
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