Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS927 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis L’article L. 214‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité territoriale en charge du Service Universel de la Petite Enfance fournit aux familles sans solution d’accueil un moyen d’exprimer leurs besoins aux diverses structures d’accueil de la région, permettant ainsi aux responsables de ces structures disposant de places, qu’elles soient temporaires ou permanentes, de les proposer à ces familles. ».
Exposé sommaire :
Inspiré par les travaux de la FFEC, cet amendement vise à optimiser le fonctionnement du Service Universel de la Petite Enfance, assurant ainsi à chaque enfant un accès plus étendu aux structures d’accueil de sa région.
De nombreuses familles considèrent l’accès à des structures d’accueil adaptées comme primordial. Toutefois, il n’est pas rare que ces familles rencontrent des difficultés pour trouver une solution d’accueil appropriée. En mettant en place un système permettant aux familles de partager leurs besoins spécifiques avec toutes les structures disponibles localement, nous encourageons une meilleure correspondance entre ces familles et les structures pouvant les accueillir.
Ce mécanisme pourrait présenter plusieurs atouts : il pourra procurer aux parents davantage de choix pour la prise en charge de leurs enfants, il aidera les gestionnaires de structures à mieux ajuster leurs offres tout en garantissant leur pérennité, et pourra également favoriser l’émergence de nouvelles structures d’accueil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.