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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS923 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14 :
« Les missions du réseau sont mises en œuvre, en tant que de besoin, en lien avec les acteurs du service public de l’éducation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition peu claire et peu précise de cet article 4 qui prévoit « en tant que de besoin » une mise en oeuvre des missions du réseau France travail avec les acteurs du service public de l’éducation.
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