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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS913 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS492 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer les alinéas 62 et 63.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la transmission des données relatives aux bénéficiaires du RSA aux seuls « organismes débiteurs de prestations familiales », c’est-à-dire la CAF et la MSA quand les alinéas 62 et 63 visent à l’élargir à l’ensemble des « organismes de sécurité sociale ».
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