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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS912 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après la deuxième occurrence dela référence :
« L. 5311‑8 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 59 :
« strictement nécessaires à l’orientation et à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux circonscrire le partage de données concernant les allocataires du RSA.
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